ITESPRESSO: NIS 2 : Les clés pour anticiper et maîtriser la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne !

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Au-delà de la date qui sera retenue pour la transposition en droit français de NIS 2, voici les principaux éléments à connaitre pour maitriser les enjeux de mise en œuvre de la directive européenne.

NIS 2 va représenter un sérieux pas en avant en termes de résilience pour des milliers d'entreprises françaises, alors que la directive NIS 1, votée en 2016 et transposée en France en 2018 ne concernait qu'environ 300 Opérateurs de Services Essentiels (OSE) et FSN (fournisseur de service numérique).

Prévu initialement le 17 octobre, l'examen du projet de loi n'a pas été examiné et voté au Parlement en raison de la situation politique. « Ça va reprendre dans les jours qui viennent, sans précipitation : au-delà du parcours législatif, on a encore devant nous des mois de travail [...] sur le cadre réglementaire et les mesures techniques qui vont [le] décliner. » a indiqué Vincent Strubel, le directeur général de l'ANSSI lors de la dernière édition des Assises de la cybersécurité à Monaco. « On se donnera au moins trois ans avant d'envisager des sanctions pour les manquements », poursuit l'intéressé. Mais on n'attendra pas ce délai, tempère-t-il, pour l'enregistrement des entités régulées auprès de l'ANSSI ou la notification des incidents.

Les étapes de la transposition

✔️ 2021 : Négociations européennes sur la révision de NIS

✔️ 27 décembre 2022 : Publication de la directive NIS 2 au Journal Officiel de l’Union européenne

✔️ 17 octobre 2024 : Echéance de transposition nationale pour les Etats membres

✔️ 17 janvier 2025 : Les Etats membres doivent présente à la Commission européenne les règles et mesures adoptées

✔️ 17 avril 2025 : Chaque état membre doit établir la liste des EE et EI

Les entités concernées par NIS2

Les entités sont classées en fonction de leur taille, du nombre d'employés, du chiffre d'affaires et du bilan annuel, avec une distinction entre les secteurs hautement critiques et les autres secteurs critiques :

Intermédiaires et grandes entreprises :

Ces entités comptent 250 employés ou plus , réalisant un chiffre d'affaires de 50 M€ ou plus, et ont un bilan annuel de 43 M€ ou plus.
Dans les secteurs hautement critiques, ils sont considérés comme des entités essentielles.
Dans les autres secteurs critiques, elles sont considérées comme des entités importantes.

Moyennes entreprises :

Ces entreprises ont entre 50 et 250 employés , un chiffre d'affaires entre 10 et 50 M€ , et un bilan annuel compris entre 10 et 43 M€.
Dans les secteurs hautement critiques, elles sont classées comme des entités importantes.
Dans les autres secteurs critiques, elles sont également classées comme des entités importantes.

Micro et petites entreprises :

Ces entités comptant moins de 50 employés , réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 M€ , et ont un bilan annuel inférieur à 10M€.
Elles ne sont pas concernées par les catégories d'entités essentielles ou importantes, que ce soit dans les secteurs fortement critiques ou dans les autres secteurs critiques.

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